Mentions légales

Vous visitez actuellement le site Entre Aidants du Groupement National de Coopération Handicaps Rares (GNCHR)

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre projet. Cette page retranscrit également notre politique de protection des données personnelles qui détaille les types d’informations que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter ainsi que l’utilisation des « cookies ».
Nous vous remercions par avance de bien vouloir lire le contenu de cette page et, si vous en acceptez les termes, d’accéder au site web.

Le site Entre Aidants est édité par : 
Groupement National de Coopération Handicaps Rares (GNCHR)

Adresse : 3, rue de Metz, 75010 Paris
Téléphone : 01 40 19 14 73

Hébergement 

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann  59100 Roubaix
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

Conception & Développement

Nell & Associés
250, rue Saint-Denis, 75002 Paris 

 
Propriété Intellectuelle

L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du GNCHR.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du GNCHR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du GNCHR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du GNCHR est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le GNCHR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

 
Limites de responsabilité

Le Groupement National de Coopération Handicaps Rares se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Le Groupement National de Coopération Handicaps Rares met tous les moyens en œuvre afin d’offrir aux utilisateur un contenu exact. Cependant, il ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à le faire savoir à l’adresse suivante : contact@gnchr.fr

 
Le Groupement n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site.
De même, il n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

 

Force majeure

La responsabilité de Le Groupement National de Coopération Handicaps Rares ne pourra être engagé en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Évolution du présent contrat

Le Groupement National de Coopération Handicaps Rares se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site Entre Aidants.

 

Durée et résiliation

 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.